Publié le : 31 août 20219 mins de lecture

L’armurerie est le magasin désigné pour acheter des armes. Ces magasins peuvent être des boutiques en ligne ou des magasins physiques. Dans ces deux types, les armureries sont tenues de suivre une même règle. L’entrée au sein de ces établissements est donnée à tout le monde mais ils ne peuvent adjuger une vente que dans certaines conditions.

Accessible à tout le monde

Les règles de base ne pourraient pas être plus claires : n’importe qui peut entrer dans un magasin d’armes à feu ou consulter un site spécialisé en ventes d’armes à feu en ligne. Il n’y a pas de limite d’âge pour entrer dans l’un de ces magasins afin d’admirer les armes ou d’accompagner les personnes qui viennent les acheter, à l’instar d’une arme utilisée en tir sportif. Suivant une classification selon la loi, l’achat d’armes connexes dans une armurerie en ligne et une boutique d’armes à feu physiques sera restreint. Cependant, certains magasins ont décidé de refuser l’accès à certaines catégories de personnes dont des mineurs, au prétexte que l’obsession des armes chez les adolescents peut devenir pathologique. Il faut aussi savoir que si l’accès à ces magasins est généralement gratuit, alors il est proposé sous certaines conditions. Un vendeur peut demander à voir la pièce d’identité lors de la visite de sa boutique et peut refuser l’accès à la personne. Celui fiché S peut se voir refuser l’accès à l’armurerie, où il sera remarqué lorsqu’il entrera dans le magasin, qu’il essaie ou non d’acheter quelque chose. Bien sûr, il n’est pas autorisé à acheter des armes à feu.

Une classification des armes selon la dangerosité

Contrairement aux États-Unis qui vendent des armes sans ordonnance, la France a une réglementation stricte sur la possession d’armes et de munitions, et précise même les conditions nationales de stockage. Dès lors, on imagine qu’il est difficile voire impossible pour une personne qui ne chasse pas ou ne sait pas tirer d’en obtenir un. Incorrect. En fait, pour certains types d’armes, la méthode est étrangement simple. Il suffit de soumettre quelques documents pour acquérir l’arme. Nul besoin de se plonger dans les détails d’une réglementation très complexe. Les armes sont désormais divisées en quatre catégories en fonction de leurs dangerosités. La classe A regroupe toutes les armes de guerre, au sens très large, des chars aux mitraillettes et à l’artillerie. L’utilisation d’armes de cette catégorie est absolument interdite. Les armes de classe B sont des armes qui ne peuvent être recelées que sous autorisation du gouvernement du comté. L’autorisation n’est accordée que sous certaines conditions. Les deux dernières catégories, C et D, en revanche, ne nécessitent pas une notion d’utilisation d’armes. Pour en acheter dans une armurerie, que cette dernière soit en ligne ou une boutique traditionnelle, l’acheteur doit être en possession d’un permis de chasse ou un permis de tir sportif. L’agrément d’un permis nécessite un réel engagement de formation, d’examens et la capacité d’acquérir. En théorie, il suffit de s’inscrire au club avec le paiement d’une licence pour obtenir un permis approprié aux armes de classe C ou de classe D. Sans en avoir tenu ni prouvé que l’on sache s’en servir, une déclaration à la préfecture peut suffire. Pour la catégorie C, il s’agit d’une déclaration de détention, qui doit être accompagnée d’un casier judiciaire et d’un certificat médical de moins d’un mois, prouvant que l’état de santé physique et mentale est compatible avec l’acquisition et la détention d’armes. Pour celles de classe D, il s’agit d’une demande d’enregistrement qui doit être déposée auprès des préfectures.

En acquérir, en tant que particulier

Les armes sont acquises lorsqu’elles sont achetées, reçues, héritées, louées ou empruntées. Selon le type d’arme, il est nécessaire d’être en possession d’un contrat, d’un permis d’achat ou d’une autorisation spéciale. Pour obtenir des armes soumises à déclaration ou ses composants de base, il faut un contrat écrit. Le contrat contenant les données sur l’acheteur, le cédant et l’arme. Dans le cas d’une arme à feu, l’armurerie doit envoyer une copie du contrat au bureau des armes à feu de l’État où se trouve l’acheteur dans les 30 jours suivant la signature du contrat. Une arme soumise à autorisation et ses éléments de base nécessite une licence d’achat d’armes. Il faut contacter l’autorité compétente de l’État concerné. Les armes classées interdites sont les armes semi-automatiques équipées de chargeurs à grande capacité. Seuls les tireurs sportifs, les collectionneurs et les musées peuvent en acheter après remplissage du formulaire de demande et l’envoi de ce dernier au bureau cantonal des armes. Dans le cadre des exceptions, les étrangers et les mineurs sont les plus concernés. Les étrangers doivent être titulaires d’un permis d’achat, quelles que soient les armes ou les éléments de base des armes qu’ils souhaitent acquérir. Ils doivent également présenter le certificat officiel de leur pays de résidence ou de leur pays d’origine, les autorisant à se procurer des armes ou des éléments de base d’armes. Un mineur peut emprunter des armes de sport à condition qu’il démontre qu’il pratique régulièrement le tir sportif, qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter que ce dernier utilisera des armes d’une manière dangereuse pour lui-même ou pour les autres et un casier judiciaire vierge.

Un contrôle à deux tours

Dans tous les cas, avant de vendre des armes, le responsable à l’armurerie scrutera la base de données nationale d’interdiction d’acquisition et de port d’armes, nommée Finiada. Si l’acheteur est inscrit dans les fichiers, l’armurerie en ligne n’aura pas le droit de lui vendre des armes. De plus, depuis que la législation sur les armes à feu a changé en septembre 2013, toute arme achetée après 2012 doit être déclarée dans le comté. A cet effet, un nouveau document plus étoffé est à consulter, l’application de gestion de catalogues informatisés pour les propriétaires et détenteurs d’armes, appelée Agrippa. Par conséquent, un double contrôle est alors appliqué. Beaucoup d’armes héritées de la guerre sont cependant dans les greniers des maisons de campagne. La déclaration de tous ceux-ci n’étant pas encore faite, le nombre diminue progressivement suite à l’obligation de déclarer lors de la récupération. Ne pas déclarer ces armes, généralement de catégorie C, peut interdire à leurs propriétaires de détenir ou de porter des armes soumises à autorisation pendant une durée maximale de 3 ans. Les propriétaires verront également leurs biens confisqués, et seront obligés de suivre le stage de citoyenneté.

La réglementation d’une armurerie 

De par son aspect sensible, le secteur de l’armurerie est un département soumis à une réglementation très stricte. Depuis quelques années, pour ouvrir ou reprendre une armurerie, il faut avoir un agrément d’armurier délivré par le comté, que la boutique soit en ligne ou physique. Pour obtenir cet agrément, il faut être titulaire d’un diplôme agréé par le ministère de l’Intérieur, tel qu’un diplôme d’armurier, un CQP ou certificat de qualification professionnelle dans le commerce des armes et munitions. Il implique aussi de vérifier l’honorabilité privée et professionnelle de la personne qui en fait la demande. Toutefois, une déclaration sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction d’exercer des activités commerciales suffira. A compter de la date d’obtention, cet agrément d’armurier est valable 10 ans et est directement lié à la personne physique qui exploite le permis.